Friday, June 1, 2018

Les pouvoirs du maire pdf télécharger (de Georges-Daniel Marillia)


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Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Entièrement actualisée, cette cinquième édition intègre les textes juridiques les plus récents, et notamment :
- la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 ;
- la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
- la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant un droit opposable au logement ;
- la loi n° 2007-1213 du 10 août 2007 créant une commission locale de l'eau.

Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice leurs fonctions.

Georges-Daniel Marillia conseiller d'État honoraire, ancien administrateur à l'ORTF, a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat, comme.
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